Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile BéeKa, éditée par la société BéeKa SAS (en cours d'immatriculation), dont le siège social est situé à Ouagadougou, Burkina Faso (ci-après « BéeKa » ou « la Société »).

L'Application BéeKa est une superapplication multiservices permettant aux utilisateurs de commander des repas auprès de restaurants partenaires, d'envoyer des colis en ville et d'accéder à d'autres services à la demande dans la ville de Ouagadougou.

Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser l'Application.

Article 2 — Définitions

Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

« Application » : désigne l'application mobile BéeKa disponible sur iOS et Android.

« Utilisateur » : toute personne physique majeure qui accède à l'Application et crée un compte.

« Partenaire » : tout restaurant, commerce ou prestataire de services référencé sur l'Application.

« Livreur » : toute personne physique habilitée par BéeKa à effectuer des livraisons.

« Commande » : toute demande de livraison de repas ou d'envoi de colis passée par un Utilisateur.

« Contenu » : toute donnée, texte, image, avis ou information publiée sur ou via l'Application.

Article 3 — Accès à l'Application et création de compte

3.1 Conditions d'accès

L'accès à l'Application est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique pour contracter. L'utilisation de l'Application est personnelle et non transférable.

3.2 Création de compte

L'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment son numéro de téléphone mobile, son nom complet et une adresse de livraison. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.3 Vérification d'identité

BéeKa se réserve le droit de demander à tout moment une vérification d'identité pour lutter contre la fraude, se conformer aux obligations légales ou résoudre un litige. Le refus de vérification peut entraîner la suspension du compte.

Article 4 — Description des services

4.1 Commande de nourriture

BéeKa met en relation les Utilisateurs avec des restaurants partenaires situés à Ouagadougou. La livraison est assurée par des Livreurs partenaires avec un délai cible de 35 minutes. BéeKa agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas responsable de la qualité intrinsèque des produits préparés par les restaurants.

4.2 Envoi de colis

BéeKa met en relation les Utilisateurs avec des Livreurs disponibles pour l'acheminement de colis au sein de Ouagadougou. L'Utilisateur garantit que le contenu du colis est licite, ne contient pas de substances dangereuses, illicites ou réglementées.

4.3 Services en développement

Des services additionnels (location de voiture, nettoyage, livraison de courses) seront progressivement disponibles et feront l'objet d'une mise à jour des présentes CGU.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'Application conformément aux lois et règlements en vigueur au Burkina Faso.
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de l'Application.
• Ne pas créer de faux comptes ou usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas passer de Commandes fictives ou annuler de manière abusive.
• Ne pas harceler ou menacer les Livreurs, Partenaires ou le service client.
• Fournir des informations de livraison précises et être disponible à la réception.

En cas de manquement à ces obligations, BéeKa peut suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur sans préavis ni indemnité.

Article 6 — Disponibilité de l'Application

BéeKa s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, BéeKa ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance, susceptibles d'interrompre temporairement l'accès à tout ou partie des services.

BéeKa ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à une défaillance du réseau de l'Utilisateur, à une panne d'électricité ou à tout événement extérieur à sa volonté.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'Application (logo, marque BéeKa, charte graphique, code source, algorithmes, bases de données, interfaces) sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables au Burkina Faso.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Article 8 — Responsabilité

BéeKa est une plateforme d'intermédiation. Sa responsabilité est limitée aux dysfonctionnements directement imputables à l'Application. BéeKa ne peut être tenue responsable des préjudices indirects, pertes de données ou manque à gagner subis par l'Utilisateur.

La responsabilité de BéeKa ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution d'une Commande imputable au Partenaire ou au Livreur, sous réserve des obligations légales applicables.

Article 9 — Avis et évaluations

Les Utilisateurs peuvent laisser des avis sur les Partenaires et les Livreurs. Ces avis doivent être sincères, objectifs et ne pas contenir de propos diffamatoires, offensants ou contraires aux bonnes mœurs. BéeKa se réserve le droit de modérer et supprimer tout contenu ne respectant pas ces critères.

Article 10 — Modification des CGU

BéeKa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé par notification dans l'Application ou par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de l'Application vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Ouagadougou, Burkina Faso, sauf disposition légale contraire.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter le service juridique de BéeKa à l'adresse suivante : legal@beeka.bf ou via le chat d'assistance intégré à l'Application.